Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information — Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 116 du 23 juin 2005, page 2709 · réf. 2005G2177SANB1

Constitution d'une société anonyme

En application des dispositions de la loi n° 93-2000 du 3 novembre 2000, le public est informé des formalités de constitution d'une société anonyme :

Dénomination : SERVITRA.

Forme : Société anonyme.

Capital social : 50.000,000 dinars.

Siège social : Route Fajja Bouragba El Mornaguia 1100 Manouba.

Objet : Travaux publics.

Durée : 99 ans.

Dépôt provisoire des statuts : Le dépôt provisoire des statuts de la société a été effectué auprès du greffe du tribunal de première instance de l'API sous le n° AN241532005 le 16 juin 2005.

p. 2710

Nombre des actions à souscrire : 5 000 actions.

Valeur nominal de l'action : 10 dinars.

Apport en nature : La société ne fait pas un apport en nature.

Avantages particuliers prévus dans les statuts : Néant.

Conditions d'admission aux assemblées et droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles ont le droit d'assister et de voter ou de se faire se représenter par un membre de l'assemblée ou par un administrateur.

Répartition du bénéfice :

  • 5% au moins pour constitution de la réserve légale,
  • sur l'excédent majoré des bénéfices reportés l'assemblée générale statue sur sa répartition :
  • prélever toute somme pour autre réserve ou report à nouveau sur l'exercice suivant,
  • distribuer des dividendes.

Les fonds seront déposés au compte indisponible ouvert auprès de la BH, agence internationale sous le n° 14 207 207 3007 0013 85 57.

Délai de souscription : Le délai de souscription est de 30 jours à partir de la date de parution de la présente notice.

Modalité de convocation à l'assemblée générale constitutive : Par lettre recommandée.

Citer : Notice d'information — Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 116 du 23 juin 2005, p. 2709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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