Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information — Société en cours de constitution

Publié au Annonces légales n° 117 du 24 juin 2005, page 2723 · réf. 2005G2183SANB1

La Tuniso-Suisse des Vins, S.A.
Société en cours de constitution

Les fondateurs, Madame Fatma Blagui et Monsieur Rachid Blagui, de nationalité tunisienne, demeurant à l'Ariana, Immeuble Dalia 6, El Menzah 6, informent qu'ils ont engagé la procédure légale et les formalités administratives pour la constitution d'une société anonyme, ils en donnent à son sujet les indications qui suivent :

  • Dénomination : La Tuniso-Suisse des Vins.
  • Forme : Société anonyme.
  • Capital social : Six cent trente mille (630.000DT) dinars, divisé en 6300 actions d'une valeur de 100DT l'une, toutes nominatives.
  • 900 actions, en rémunération de l'apport en nature : droit d'usage sur le terrain,
  • 5400 actions, en rémunérations des apports en numéraire.
  • Siège social : rue Hassen Hosni Abdelwahab, n° 62, 1ère étage, Cite Ain Jenane - 9000 Béja.
  • Implantation : Zone Sidi Jebini / Erroumani, délégation de Bou Salem, gouvernorat de Jendouba.
  • Objet social : La préparation de vins pour l'exportation.
  • Durée : 99 ans.
  • Dépôt des statuts : Le 5 mai 2005 auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis.
  • Assemblées : Les titulaires d'actions souscrites et libérées peuvent assister aux assemblées générales avec le droit de prendre part à toute délibération et à tous votes sur toutes questions à l'ordre du jour.
  • Bénéfices : Les produits annuels de la Société, après déduction des dépenses d'exploitation, sur les bénéfices, seront prélevés les 5% du fonds réserves légales, et toutes sommes jugées convenables par le C.A. pour constituer d'autres réserves ou report à nouveau. Le solde appartient aux actionnaires, il leur sera distribué et payé comme dividende aux conditions fixées par le conseil d'administration.

Les fondateurs

Citer : Notice d'information — Société en cours de constitution, JORT (Annonces légales) n° 117 du 24 juin 2005, p. 2723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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