Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information au public — Constitution d'une Société Anonyme

Publié au Annonces légales n° 117 du 24 juin 2005, page 2723 · réf. 2005G2194SANB1

Constitution d'une Société Anonyme

Attestation de dépôt de déclaration API n° DZ050039J.

Dépôt provisoire au greffe du tribunal de Tunis sous le n° AN241572005. Guichet unique en date du 20 juin 2005.

En application de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme est en cours de constitution, ayant les caractéristiques suivantes :

p. 2724

Dénomination sociale : « WEST PHARMA ».

Forme : Société anonyme.

Capital social : Sept cent quatre vingt et onze mille dinar (791.000DT) qui sera totalement libéré à la souscription pour l'apport en numéraire.

Nombre d'actions : Le capital est divisé en 158.200 actions toutes ordinaires de nominal de 5 dinars chacune à libérer intégralement à la souscription, aucune catégorie d'actions particulières n'est prévue.

Siège social : Colisée Soula, Esc C, 4ème étage, El Manar II 2092.

Objet social : La société a pour objet principalement :

  • La fabrication de produits à usage pharmaceutique ou vétérinaire.
  • Durée de la société : 99 ans.

Admission aux assemblées et droit de vote : les titulaires d'actions libérées des versements exigibles sont admis à assister aux assemblées sans aucune condition. Chaque action donne une voix dans le vote à son propriétaire et aucune action n'a un droit de vote double.

Affectation des résultats : Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale.

Le reste des bénéfices sera réparti ou affecté par décision de l'assemblée générale ordinaire.

Boni de liquidation : Après le règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir le capital des actions, si cet amortissement n'a pas encore eu lieu. Le surplus est réparti, en espèces ou en titres, entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.

Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription sont à déposer dans un compte indisponible n° 07807008134060165909, ouvert au nom de la société en cours de constitution « WEST PHARMA » auprès de l'AMEN BANK, agence avenue Mohamed V -Tunis.

Délai de souscription : Les souscriptions seront effectuées dans un délai de sept jours au plus tard suite à la publication de la présente notice et seront clôturées sans avis en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai.

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive sera convoquée par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et deux quotidiens.

Ladite assemblée se tiendra au siège social.

Le fondateur

Hassen Trabelsi

Citer : Notice d'information au public — Constitution d'une Société Anonyme, JORT (Annonces légales) n° 117 du 24 juin 2005, p. 2723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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