Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 118 du 27 juin 2005, page 2730 · réf. 2005R3669VEPA1

Cabinet de Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près la cour de cassation
6 Rue d'Iraq - 1002 Tunis
Tél. : 71.797.400 - 71.795.633

1 - Créancier poursuivant : North Africa International Bank, société anonyme, représentée par son président directeur général, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B 11015111997, demeurant à l'avenue Kheireddine - Pacha, lotissement Ennassim, (Bourjel) - 1002 Tunis, agissant en qualité de créancier hypothécaire, élisant domicile au cabinet de Maître Nabil Yassine Seffen, Avocat près la cour de cassation, ayant son cabinet à la Rue d'Iraq n° 6 - Tunis 1002.

2 - Avocat poursuivant : Maître Nabil Yassine Seffen, avocat à la cour de cassation, demeurant à la rue d'Iraq n° 6 - Tunis 1002.

3 - Débiteur saisi : 1) Société «Défi Commerce International», en la personne de son représentant légal domicilié au 18, rue Mongi Slim, 1004 El Menzah V - Tunis, en sa qualité de débiteur principal condamnée solidairement avec le débiteur saisi.
2) Monsieur Khalifa Mohamed Meliane, domicilié au 18, rue Mongi Slim, El Menzah V - 1004 Tunis, et au n° 9, rue El Bokri - Tunis, de nationalité thyenne, en sa qualité de débiteur hypothécaire.

4 - Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble est situé dans la banlieue de Radès, au bord de la route nationale n° 1, il fait l'objet du titre foncier n° 23261 Ben Arous, il est bordé à l'Est par la route nationale n° 1, à l'Ouest, il est délimité par une construction appartenant à l'ONAS en face de l'immeuble se trouve la station service Shell et au fond une route secondaire qui débouche sur une route asphaltée qui relie Radès forêt à la ville de Radès. Le monument le plus distinctif de la région est constitué par la ville sportive 7 novembre, l'immeuble saisi se trouvant en face de ce complexe à l'Est. La superficie initiale de l'immeuble est de 8800 m², mais

après expropriation de 999 m² pour utilité publique afin d'élargir la voie publique, sa superficie est réduite à 7801 m², par ailleurs, l'immeuble se caractérise par une forme géométrique harmonieuse, pas d'erreurs topographiques et sa façade accolée à la route principale équivaut à quatre fois sa profondeur.

5 - La Mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à 780.100,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

6 - Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Ben Arous, sis à Chouchet Radès - Ben Arous, le mercredi 27 juillet 2005 (27/07/2005) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.

Citer : d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 118 du 27 juin 2005, p. 2730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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