Fonds de commerce · Location gerance

Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 118 du 27 juin 2005, page 2741 · réf. 2005X1383FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 29 septembre 2003 enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax en date du 30 septembre 2003 sous le n° 03302149 quittance n° 41815 la société CHAHIA société à responsabilité limitée au capital de quatre millions cinq cent milles dinars a donné en location-gérance à Mr Sofiène Ben Mohamed Abdelhamid Makni le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la route Teniour km 1.5 immeuble Triki Sfax et ce, pour une durée de six mois renouvelable commençant le 29 Septembre 2003.

Cet avis a été publié au journal quotidien « Echourouk » en date du 14 juin 2005 page 32 ainsi qu'au quotidien « le Quotidien » en date du 14 juin 2005 page 28.

Citer : Publication d'une location-gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 118 du 27 juin 2005, p. 2741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.