Constitution d'une S.A
Ne faisant pas appel à l'épargne
Dénomination sociale : Société Tunisienne d'Equipements Sanitaires de Béja.
Siège social : Route de Tunis km 56 Medjez Elbab 9070.
Forme de la société : SA.
Montant du capital à souscrire : 605.500,000DT.
Objet social : Fabrication de produits sanitaires et autres produits accessoires en plastiques et polyster et autres dérivés du plastique.
Durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt provisoire des statuts : Tribunal de première instance de Béja le 23 juin 2005.
Nombre des actions à souscrire contre numéraire : 60550 avec libération du quart à la souscription.
Valeur nominale des actions : 10DT.
Rapport en nature : La totalité d'un hectare situé à Medjez Elbab.
Objet du titre foncier : 46021 Béja évalué suivant ordonnance sur requête du tribunal de 1ère instance de Béja à 70.000,000DT donnant droit à 70.000 actions reparties entre les deux fondateurs Tarek et Sofiane Bahri à parts égales.
Avantages spéciaux : Aucun.
Conditions d'admission aux assemblées générales : Tout actionnaire à le droit d'assister aux AG et participer aux délibérations chaque action donne droit à une voix.
Répartition des résultats : Pour la réserve légale et le reliquat à affecter par l'AG.
Répartition du boni de liquidation : Au prorat de des actions.
Etablissement financiers destiné à recevoir les fonds provenant de la souscription agence BT de Medjez El Bab.
Délai ouvert pour la souscription : Dans les 15 jours qui suivent la parution de la présente au Journal Officiel avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du dit délai.
Modalité de convocation des AG : Par avis au Journal Officiel et dans 2 journaux quotidiens dont l'un en langue arabe 15 jours avant la date fixe.
Les fondateurs :
1- Bahri Tarek Tunisien domicilié à Montplaisir Av Kair Eddine Pacha Tunis.
2- Bahri Sofiene Tunisien domicilié à Montplaisir Av Kair Eddine Pacha Tunis.