Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis, le 16 juin 2005, sous le n° 5804445, quittance n° 6322, dont, deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D247292005 en date du 23 juin 2005. Il a été constitué une société anonyme :
- Dénomination sociale de la société : MED CONSULTING S.A.
- Montant du capital social à souscrire : 50.000 Dinars.
- Siège social : 6, Rue Mustapha SFAR, le Belvédère - Tunis.
- Objet social : Les études techniques et la gestion des projets de bâtiments, ouvrages d'art et autres travaux de constructions et d'aménagement.
- Durée : 99 ans.
- Nombre des actions à souscrire : 500 actions par apport en numéraire à libérer du quart (1/4) lors de la souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars chacune.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice de droit de vote : Le propriétaire d'actions nominatives inscrit sur les registres de la société huit (8) jours avant le jour fixé pour la réunion peut assister assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne dûment mandatée.
Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'action qu'il possède ou qu'il représente, sans limitations.
- Répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres
charges sociales ainsi que tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé : 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, la constitution d'autres réserves.
En cas de liquidation, le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amorti complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
II. En vertu du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 16 juin 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis, le 17 juin 2005, sous le n° 5504510, quittance n° 6400, il a été décidé :
- L'approbation des statuts de la société.
- La nomination de Messieurs et Madame Faïçal Ben HASSINE, Hamadi Abdelmoula, Salah BORJI, Sarra OUESLATI, comme premiers administrateurs pour une période de trois années.
- La nomination de monsieur Sofiane GARGOURI comme commissaire aux comptes pour une période de trois années.
III. En vertu du procès verbal du conseil d'administration en date du 16 juin 2005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis, le 17 juin 2005, sous le n° 5804511, quittance n° 6401, il a été décidé la nomination de monsieur Faïçal Ben Hassine comme Président directeur général de la société MED CONSULTING avec les pouvoirs les plus étendus.