Vente de fonds de commerce · Location gérance

Contrat de location d'un fonds de commerce (gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 120 du 29 juin 2005, page 2815 · réf. 2005T3730FCCC3

Par acte sous seing privé du 11 juin 2005 enregistré à la recette des finances rue Ettadhamen le 16 juin 2005 n° de quittance M030411, n° d'enregistrement 05302124 monsieur Houssine FATNASSI a loué à monsieur Ali Balti (gérance libre) la totalité du fonds de commerce consistant en un local de commerce à usage d'un café nommé « ELAMIR », ensemble de tous ses éléments corporels et incorporels, ledit fonds sis 475 avenue Ibn Khaldoun rue 2 mars Ettadhamen.

La dite cession a été publiée au journal « Essahafa » du 21 juin 2005.

Les oppositions doivent être faites entre les mains du bailleur à l'adresse du fonds de commerce sis au 475 avenue Ibn Khaldoun rue 2 mars Ettadhamen les vingt jours suivant cette publication.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce (gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 120 du 29 juin 2005, p. 2815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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