Vente de fonds de commerce · Sociétés anonymes

Constitution d'une société

Publié au Annonces légales n° 120 du 29 juin 2005, page 2815 · réf. 2005R2366SANB1

Société anonyme

Notice destinée à l'information du public

Notice destinée à l'information du public concernant la constitution d'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales.

  • La dénomination sociale : La Société Tunisienne de Fabrication des Composants Automobiles.

En abrégé « SOTUFCA ».

  • La forme de la société : Une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
  • Le capital social : 1.300.000 dinars.
  • Le siège social : Rue Azzouz REBAI appt. A7 - 2092 El Mannar II - Tunis.
  • L'objet de la société : La conception, la fabrication et la commercialisation de tous genres de filtres pour automobiles et engins ainsi que tout autre composant ou accessoires automobiles.
  • Durée de la société : 99 ans.
  • Le dépôt provisoire : Une copie des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 20 mai 2005 sous le numéro AN241272005.
  • Le nombre des actions à souscrire contre numérique : Sont 130.000 actions.
  • La valeur nominale des actions à émettre : 1.300.000 dinars.
  • La valeur de l'action : 10 dinars.
  • Les avantages particuliers : Aucun.
  • Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires : Selon le code des sociétés commerciales et les dispositions des statuts.
  • La répartition du résultat, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : Conformément aux dispositions des statuts.
  • La banque qui recevra les fonds provenant de la constitution : B.T.K.D
p. 2816

au compte indisponible n° 20000000001221303686.

  • Les modalités de convocation de l'assemblée générale et le lieu de la réunion : Par toutes modalités, selon l'article 274 et suivants du code des sociétés commerciales et les dispositions des statuts.

Citer : Constitution d'une société, JORT (Annonces légales) n° 120 du 29 juin 2005, p. 2815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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