En vertu d'un acte établi par Maître Mohsen Taga, avocat près la cour de cassation dont le cabinet est sisé au boulevard Bab Mnara, signatures légalisées des parties y apposées le 18 juin 2005, enregistré à la recette des finances, Place 7 novembre à Menzel Bourguiba, le 18 juin 2005, reçu n°23721, enregistrement n°05301343, Mr Kheireddine Ben Med Naceur Yatougi a donné en location à Mme Bakhta Bent Ahmed Ben Salah Arbi, le fonds de commerce exploité dans le local, propriété de Mr Mohamed Naceur Yatougi, sis au 11, rue Hédi Chaker - Menzel Bourguiba, immatriculé au registre de commerce au tribunal de première instance de Bizerte, sous le n° A184082002, les deux parties contractantes ayant convenu que l'objet de l'activité du fonds loué est exclusivement la vente des sandwichs et pizza, la durée de la location du fonds de commerce est d'une année du 1er juin 2005 au 31 mai 2006, cette annonce est faite en application de la loi n° 31 de l'année 2003, en date du 28 avril 2003.
Cette annonce est parue au journal quotidien La Presse n° 22474 du mardi 28 juin 2005.