Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Sousse, le 28 juin 2005, sous le n° de quittance M033708, n° d'enregistrement 05302121, Mr Hassen Ben Mohamed Mtir a loué à Mohamed Ben Abderrahmen Mtir, le fonds de commerce du local destiné à
la vente des produits d'artisanat et antiquaire, sis à la rue Souk El Gaied n° 12 - Sousse, avec ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Journal Officiel de la République Tunisienne.