1- Dénomination : Société Internationale des Eaux Minérales.
2- Forme de la société : SA.
3- Capital social : Un million huit cent mille dinars (1.800.000D).
4- Siège social : Rue Hannibal Seliana.
5- Objet social : L'exploitation des sources et des forages d'eaux de sources et d'eaux minérales, le conditionnement des eaux de sources et d'eaux minérales, la fabrication et le conditionnement des jus et des sodas.
6- Durée : 99 années.
7- Date et lieu de dépôt du projet des statuts : Un projet des statuts de la société daté du 15 mars 2005 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Seliana le 16 mars 2005 sous le n° 13.
8- Le nombre d'actions à souscrire en numéraire : Dix huit mille (18.000) actions.
9- La somme immédiatement exigible : Le quart du capital soit quatre cent cinquante mille dinars (450.000DT).
10- La valeur nominale des actions à émettre : Cent dinars (100DT) chacune.
11- Les apports en nature : Aucun.
12- Les avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts au profit de toute personne : Aucun.
13- Conditions d'admission aux assemblées et exercice de droit de vote : Tout actionnaire titulaire d'action(s) libérées des versements exigibles a le droit de siéger et un droit de vote proportionnel au nombre d'action détenues ou représentées.
14- Affectation et répartition des résultats : 5% au moins doit être prélevée pour constituer un fonds de réserve légale jusqu'à 10% du capital social.
15- Le nom et le siège social de la banque ou de l'établissement financier dépositaire des fonds provenant de la souscription : La Banque du Sud agence Avenue de Paris Tunis compte indisponible n° 04000010404201171/071.
16- Délai ouvert pour la souscription : Un mois avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant ledit délai.
17- Modalité de convocation de l'assemblée générale constitutive : Convocation par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe (quinze jours au moins) avant la date fixée pour la réunion.
Le fondateur