En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2004, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 27 juin 2005 quittance n° 24992 enregistrement n° 5302029 Madame Saida Bent Bou Ali Grigim demeurant à la rue Mohamed V Hammam Sousse a donné en gérance libre à Monsieur Adnane Ben Mohamed Anboucha demeurant à l'avenue de l'Environnement Sousse la totalité du fonds de commerce qui lui appartient avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels situé à Hammam Sousse route de Tunis qui consiste en un restaurant populaire portant l'enseigne Restaurant Ali Baba et ce pour la durée d'une année à partir du 1er décembre 2004 jusqu'au 30 novembre 2005.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er décembre 2004, enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 126 du 7 juillet 2005, p. 2932.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.