Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Par ordonnance de Monsieur Mohamed Ali Guesmi juge-commissaire près du tribunal de première instance de Béja…

Publié au Annonces légales n° 126 du 7 juillet 2005, page 2924 · réf. 2005T3876VEPA1

Par ordonnance de Monsieur Mohamed Ali Guesmi juge-commissaire près du tribunal de première instance de Béja dans l'affaire de distribution n° 72/05 du 29 juin 2005, il a été décidé l'ouverture de la procédure de distribution du produit de vente des meubles du débiteur Société Ghanima.

Suite à la requête de distribution présentée par Maître Wadi Ben Aissa au nom de Société Générale Alimentaire Jouda, le montant des ventes qu'il sera distribué consigné à la caisse des dépôts suivant :

  • Quittance n° M00786 du 15 mars 2005.
  • Quittance n° M812459 du 19 avril 2005.
  • Quittance n° M812462 du 19 avril 2005.
  • Quittance n° M015779 du 13 mai 2005.

Par conséquent et faute de forclusion, tout créancier éventuel doit déposer les preuves de ses créances au greffe du tribunal de Béja dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. En outre cette demande de collocation doit être faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cet avis est établi selon les dispositions des articles 466 et 468 du C.P.C.C.

Fait à Béja le 29 06 2005
Le greffier du tribunal
Kamel Dakhli

Citer : Par ordonnance de Monsieur Mohamed Ali Guesmi juge-commissaire près du tribunal de première instance de Béja…, JORT (Annonces légales) n° 126 du 7 juillet 2005, p. 2924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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