(application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
Société Renardo
SA au capital de 650.000 dinars
Siège social : Route de Sidi Mansour km 3 Z.I. Poudrière 1 - 3002 Sfax
Matricule fiscal : 419074Q/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 juin 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 15 juin 2005, registre B16, folio 80, case 444 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 17 juin 2005 sous le numéro D81148597, il a été décidé :
1- La réduction du capital social de la société d'un montant de 190.000 dinars pour devenir 460.000 dinars et ce, par l'annulation de 1.900 actions de 100 dinars chacune.
2- Conformément à l'article 307 du code des sociétés commerciales, l'annulation de 1.900 actions après l'approbation du rapport du conseil d'administration et celui du commissaire aux comptes.
p. 29963- L'augmentation du capital social de la société par apport en numéraire de 100.000 dinars pour le porter de 460.000 dinars à 560.000 dinars et ce, par la création et l'émission de 1000 actions nouvelles à souscrire et à libérer intégralement à la souscription.
4- Conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales, la suppression dudit droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital après l'approbation du rapport du conseil d'administration et celui du commissaire aux comptes.
5- Donner pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'augmentation de capital d'en fixer les modalités d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
- Les nouvelles actions à émettre : ont une valeur nominale de 100 dinars, et elles sont régies par les statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date de l'augmentation du capital social.
- Valeur d'émission des actions : 100 dinars.
- Objet social : Tricotage.
- Durée : 99 ans.
- Lieu du dépôt des fonds : Banque Internationale Arabe de Tunisie agence Gremda Sfax.
- Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à partir de la date de la parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
- Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux assemblées générales où s'y faire représenter par une personne actionnaire. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitation.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du bon de liquidation : Sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :
- 5% des bénéfices pour constituer le fond de réserve légale.
- Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit a des fonds d'amortissement supplémentaires où spéciaux, soit à la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports à nouveaux, soit à une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.
- Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.
Conseil d'administration