Société anonyme au capital de 1.000.000 D
Palmarium center — 1000 Tunis
RC n° : B015682005
MF n° 904085/Z
Suite aux délibérations de l'assemblée générale tenue le 30 juin 2005 dont le PV a été enregistré à la recette des finances, Rue Ghandi, le 2 juillet 2005, sous le numéro 05703537, quittance numéro 56793 et déposé auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis (registre de commerce) le 7 juillet 2005 sous le numéro DO 111 62005, les souscripteurs ont décidé ce qui suit :
1- Annulation de l'augmentation du capital social d'un montant de onze millions de dinars, décidée par
l'assemblée générale extraordinaire du 7 Avril 2005, telle que publiée au JORT n° 69 du 15 Avril 2005.
2- Emmission de titres participatifs avec les caractéristiques suivantes :
- Dénomination de l'émission : «MEDITRAC 2005/1 »
- Montant : 6.050.000 Dinars divisé en 60500 titres participatifs.
- Nominal : 100 Dinars par titre participatif.
- Nature, forme et délivrance des titres : tous les titres seront nominatifs
- Modalités et délais de délivrance des titres : le souscripteur recevra une attestation de propriété, des titres suscrits, délivrée par la société dès la clôture de l'émission.
- Durée totale : 7 ans.
- Date de remboursement : 31 juillet 2012
- Date de jouissance des intérêts : le 31 juillet de chaque année, les intérêts courus entre la date effective de souscription et la date limite de clôture, soit le 31 juillet 2005, seront décomptés et payés à cette dernière date.
Rémunération : Ces titres bénéficieront d'une rémunération annuelle composée d'une partie fixe et d'une partie variable :
- Partie fixe : 4% du nominal, soit 4.000 dinars par titre.
- Partie variable : A partir de la 3ème année, elle est en fonction du bénéfice net de la société, comme suit :
- Bénéfice net ≤ 1 million de dinars (MD) : 0% du nominal.
- 1 MD < bénéfice net ≤ 2 MD : 1% du nominal.
- 2 MD < bénéfice net ≤ 3 MD : 2% du nominal.
- bénéfice net > 3 MD : 3% du nominal.
- Souscriptions et versements : Les suscriptions et les versements seront reçus à partir du 1er juillet 2005 auprès de Amen Invest, Intermédiaire en bourse, sis 150 avenue de la liberté 1002 Tunis.
- Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cette émission seront clôturées sans préavis et au plus tard le 31 juillet 2005.
- Régime fiscal : Droit commun régissant la fiscalité des titres participatifs.
- Litiges : Tout litige pouvant survenir suite à l'émission, remboursement et extinction de ces titres participatifs sera de la compétence des tribunaux de Tunis.