Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 12 juillet 2005, page 2988 · réf. 2005S1536VEPA1

Etude Maître Bizid Mohamed Salah
huissier notaire

Immeuble Chraka - Monastir
Tél. : 73.460.273
Fax : 73.460.584

En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Monastir, le 31 octobre 2001, sous le numéro 418 et en faveur de la caisse nationale de la sécurité sociale, Maître Bizid Mohamed Salah, huissier notaire, Immeuble Cheraka - Monastir, porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la vente du fonds du commerce situé à la route de Sousse - Sahline et appartenant à la Société de Confiserie Centrale, et ce, le jeudi 11 août 2005 à 11 heures du matin sur les lieux dudit fonds.

La mise à prix des éléments corporels et incorporels a été fixée par le jugement sus-indiqué à trois millions quarante neuf mille neuf cent soixante dinars (3.049.960,000).

La nouvelle mise à prix des éléments corporels et incorporels a été fixé selon l'article 394 du code de procédure civile et commerciale à deux millions sept cent quarante quatre mille neuf cent soixante quatre dinars (2.744.964,D000).

Pour toutes consultations du cahier des charges et pour plus amples renseignements, contacter l'huissier notaire chargé de l'exécution indiquée ci-dessus.

Maître Bizid Mohamed Salah
Huissier notaire

Citer : d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 12 juillet 2005, p. 2988.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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