Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 12 juillet 2005, page 3004 · réf. 2005S1540FCCC3

Selon l'acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Bembla le 14 avril 2005 sous le n° quittance M005031 n° d'enregistrement 05300207, Mr Kamel Ben Ahmed Ben Hadj Hassen Azzabi a loué à Mr Fethi Ben Mohamed Ben Rjeb Meftah, le fonds de commerce du local destiné Café de 1ère catégorie, sis Av Habib Bourguiba Bembla Houmet Sidi Moussa avec ces éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 12 juillet 2005, p. 3004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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