Fonds de commerce · Location gerance

Publication d'une location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 12 juillet 2005, page 3004 · réf. 2005X1486FCCC3

Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 231 du code de commerce tel qu'il a été modifié par la loi n° 2000-61 du 20 juin 2000

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 2003

p. 3005

enregistré à la recette des finances Route de Tunis Sfax en date du 13 octobre 2003 sous le n° 03302250 quittance n° 043165 la Société Chahia SARL au capital de quatre millions cinq cent milles dinars a donné en location gérance à Mr Mokhtar Masmoudi le fonds de commerce exploité dans la vente de charcuterie et produits dérivés dans le local sis à la route de Tunis km 1.5 Moulin ville Sfax et ce, pour une durée de 6 mois renouvelable commençant le 4 octobre 2003.

Cet avis a été publié au journal quotidien Echourouk en date du 25 juin 2005 page 20 ainsi qu'au quotidien « le Quotidien » en date du 25 juin 2005 page 28.

Citer : Publication d'une location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 12 juillet 2005, p. 3004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Location gerance »