Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour la constitution d'une société d'investissement à capital variable

Publié au Annonces légales n° 129 du 12 juillet 2005, page 3005 · réf. 2005T3926SANB1

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme, société d'investissement à capital variable, est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : AMEN TRESOR SICAV.

Forme juridique : SA.

Capital social initial : Un million de Dinars (1.000.000 DT) libérable intégralement à la souscription.

Siège social : Chez Amen Invest, 150 Avenue de La Liberté 1002 Tunis

Catégorie : Société d'investissement à capital variable de catégorie obligataire.

Agrément : du CMF N° 05/2005 du 16 février 2005.

Objet social : La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Durée : 99 ans.

Projet de statut : Déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis. guichet unique API le 22 juin 2005 sous le numéro AN241592005.

Nombre d'actions : Dix mille (10.000) actions de valeur nominale fixée à Cent Dinars (100 DT), chacune souscrite en numéraire et libérée intégralement à la souscription.

Participation en nature et avantages particuliers : Il n'est pas prévu de participation en nature, ni avantages particuliers.

Conditions d'admission aux assemblées générales et droits de vote : Tous les actionnaires peuvent assister aux assemblées générales et voter les résolutions.

Distribution de bénéfices : Les sommes distribuables sont intégralement réparties dans un délai maximum de cinq mois depuis la clôture de l'exercice. La société ne peut constituer ni réserves ni provisions.

Dépôt des fonds : Les fonds sont déposés dans un compte indisponible auprès de Amen Bank, Place Pasteur à Tunis, compte n° 070010001341608614 19.

Délai de souscription : Le délai de souscription est de trois mois à partir de la publication de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du capital.

Convocation à l'assemblée Générale constitutive : L'assemblée générale constitutive se réunira après convocation des actionnaires et se tiendra au siège social sus-indiqué.

Dépositaire : AMEN BANK, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis.

Gestionnaire : AMEN INVEST, 150 Avenue de La Liberté, 1002 Tunis.

Distributeur : AMEN INVEST, 150 Avenue de La Liberté, 1002 Tunis.

Le Fondateur : AMEN INVEST.

Société anonyme, Intermédiaire en bourse.

Représentée par son Directeur Général M. Mohamed Adel Grar.

Siège social : 150 Avenue de la Liberté, 1002 Tunis.

Capital social : 1.000.000 Dinars

Citer : Notice d'information pour la constitution d'une société d'investissement à capital variable, JORT (Annonces légales) n° 129 du 12 juillet 2005, p. 3005.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.