Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Augmentation de capital — Augmentation du capital social en numéraire

Publié au Annonces légales n° 131 du 15 juillet 2005, page 3039 · réf. 2005X1499SANB2

Augmentation du capital social en numéraire

TOPIC

SA au capital de 1.000.000,000DT

Siège social : 11, Rue Abderrahmen

El Azzam Montplaisir 1002 Tunis

RC : B153672002

MF : 716915P/A/M/000

La société a pour objet l'acquisition et la financement de permis de prospection, de recherche et de concessions d'exploitation d'hydrocarbures, le développement et l'exploitation de champs d'hydrocarbures, ainsi que la réalisation des études, des travaux et des opérations de services liés à toutes activités du domaine de l'énergie et ce, aussi bien, pour son compte en partenariat ou pour le compte de tiers et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

  • tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigibles des actions dont il est propriétaire.
  • chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix légal aux nombres d'actions qu'il détient ou représente.
  • répartition des résultats :
  • réserve légale : 5% au moins sont relevée sur les bénéfices nets.
  • sur le solde des bénéfices, l'assemblée générale annuelle a le droit, après la distribution de 8% des bénéfices au moins et sur proposition du conseil d'administration, de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
  • en cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à rembourser aux actionnaires le capital versé non-amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires.
  • aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 3 juin 2005, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 juin 2005 sous le n° AC134732005 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 20 juin 2005 sous le n° 5804517 quittance n° 6407, il a été décidé ce qui suit :
  • augmentation du capital social de cinq cent vingt mille dinars (520.000D) pour le porter de un million de dinars (1.000.000,000D) à un million cinq cent vingt mille dinars (1.520.000,000D) avec suppression du droit préférentiel de souscription.
  • cette augmentation s'effectuera par l'émission de cinquante deux milles (52000) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix dinars (10D) chacune à souscrire en totalité et à libérer en numéraire à raison du premier quart, au plus tard le 3 août 2005.
  • les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.
  • les fonds provenant des versements seront déposés à la banque de l'habitat agence internationale Tunis compte indisponible n° 14207207300700115568 ouvert au nom de la société TOPIC.
  • le dernier délai de souscription est fixé au 3 août 2005 avec la possibilité de clôture anticipé en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Le président directeur général

Monsieur Jamel Toumi

Citer : Augmentation de capital — Augmentation du capital social en numéraire, JORT (Annonces légales) n° 131 du 15 juillet 2005, p. 3039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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