Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société
Augmentation du capital
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société "Horizon Télécom SA" tenue le samedi 16 avril 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 5 juillet 2005 sous le numéro 5804977, quittance n° 6956, les actionnaires ont décidé sur proposition du conseil d'administration :
- L'augmentation du capital social de la société de cent mille dinars « 100.000.000 » par la création et l'émission de dix mille "10.000" actions nouvelles au pair de dix dinars (10DT) chacune à souscrire en numéraire. Et à libérer du tiers à la souscription et le solde sera libéré sur appel du conseil d'administration dans un délai maximum de cinq (5) ans.
Ces actions seront dès leur création complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts.
Par application de l'article 7 des statues et l'article 296 du code des sociétés commerciales, la souscription aux 10 000 actions nouvelles est réservée en priorité aux propriétaires des 10 000 actions anciennes.
En conséquence, les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires du droit de souscription attaché aux dites actions, auront sur les 10 000 actions nouvelles à émettre :
- Un droit de souscription irréductible qui s'exercera à raison de 10 actions nouvelles pour 10 actions anciennes.
- Et un droit de souscription à titre irréductible en vue de la répartition des actions non absorbés par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droits y afférents, possédés par les souscripteurs dans la limite de leur demande.
A défaut de souscripteurs des actions à titre irréductible et réductible, le solde des actions non souscrites par les anciens actionnaires sera offert à des nouveaux actionnaires.
Le droit de préférence réservé aux anciens actionnaires devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible à peine d'échéance dans un délai d'un mois à compter de la date de la publication de l'augmentation du capital au JORT.
La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera couverte.
- Le texte de l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :
L'article 6 nouveau.
Le capital social est fixé à la somme de : deux cent mille dinars (200.000.000) divisé en vingt mille actions (20.000) de dix dinars chacune toute souscrite en numéraire.
6) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal pour l'accomplissement des formalités prescrites par la loi.
Le Capital social est fixé à la somme de deux cent mille dinars (200.000,000DT) divisé en 20.000 actions de dix dinars chacune (10,000DT) toutes souscrite en numéraire.
Le président du conseil d'administration