Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 132 du 19 juillet 2005, page 3070 · réf. 2005R2606VEPA1

Etude Maître Younès Hached Avocat

7 Rue Beyrouth Le Belvédère Tunis

Tél. : (71) 841.707

Fax : (71) 782.531

Partie poursuivante : Banque du Sud représentée par son président directeur général ayant son siège social l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis.

Partie saisie : Beya Bent Taieb Ben Aissa Ben Jemai Adresse avenue Habib Bourguiba n° 175 Le Kram en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire de l'emprunteur principal Med Riadh Ben Salem Ben Haj Slimane Ben Jemai.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 7 rue Beyrouth le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie qui représente la totalité du TF n° 69609 Tunis dénommé "Beya" d'une contenance de (1a 20 ca) qui consiste en un appartement sis au 2ème étage de l'immeuble sis au Kram à l'angle de la rue Ali Belhouane et l'avenue Habib Bourguiba et se compose d'un salon, 3 chambres, SB et un WC. L'appartement est équipé d'eau, d'électricité et du gaz de ville

Les Charges : Ladite propriété est grevée des charges suivantes :

1- Une rente d'enzelle annuelle de la somme de 60,212 Frs inscrite par voie de report le 21 janvier 1995 (vol Tunis 93 n° 1/83 a) au profit de Habous Bach Agha.
2- Hypothèque volontaire de la somme de 40.000,000DT inscrite le 21 juin 1999 (vol Tunis 125 n° 1/417) au profit de la BS.

3-Hypothèque volontaire de la somme de 12.500,000DT inscrite le 22 janvier 2001 (vol Tunis 140 n° 1/869) au profit de la BNA.
4- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 9 mai 2005 (vol Tunis 1S-04 n° 1/251) au profit de la BS

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (78.000,000DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 18 août 2005 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 132 du 19 juillet 2005, p. 3070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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