Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 132 du 19 juillet 2005, page 3070 · réf. 2005R2607VEPA1

Etude Maître Younès Hached Avocat

7 Rue Beyrouth Le Belvédère Tunis

Tél. : 71.841.707

Fax : 71.782.531

Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances représentée par son directeur général ayant son siège social à Tunis rue Alain Savary n° 67 en sa qualité de cessionnaire de la cédante la BH en vertu d'un acte de cession de créances enregistré le 12 juin 2002.

Partie saisie : Ridha Ben H'ssine Ben Alaya Ben Abouda, adresse : rue Sidi Chebbi n° 5 El Hajjamine Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 7 rue Beyrouth le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la partie saisie dans la propriété dénommé "Maria XIII" objet du TF n° 113372 Tunis distrait du TF n° 53238 qui consiste en un appartement sis au 1er étage à la Rue Atlas n° 19 Tunis d'une superficie de 61,64m² environ comprenant 3 chambres à coucher, un salon, une SB, une cuisine et une toilette.

Les charges : Ladite propriété est grevée des charges suivantes :

1- Un droit de passage grevant la parcelle n° (1) 3 seulement inscrit par voie de report le 9 octobre 1942 (vol B15 n° 862 a/1).
2- Une hypothèque volontaire de la somme de 270.000,000DT inscrite le 8 juillet 1993 (vol Tunis 60 n° 1/226) au profit de la BH.
3- Une hypothèque volontaire de la somme de 240.713,326 DT inscrite le 13 février 1999 (vol Tunis 90 n° 1/630) au profit de la SGRC.
4- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 16 mai 2005 au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de (34.039,320D).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 18 août 2005 à 9 heures et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine aux horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 132 du 19 juillet 2005, p. 3070.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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