Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 133 du 20 juillet 2005, page 3121 · réf. 2005T4080FCCC2

Suivant acte S.S.P en date du 2 juillet 2005, enregistré à la recette des finances de la rue d'Autriche - Tunis le 4 juillet 2005 n° de quittance M051212, n° d'enregistrement 5204247, Monsieur Ilyas Chelli, demeurant au 14 rue Mallaga Manar I - Tunis, agissant en tant que tuteur de la mineure Anissa Bent Hamza Atallah suivant jugement de tutelle n° 18533 rendu par Monsieur le juge des tutelles auprès du tribunal de première instance de Tunis le 28 avril 2005 et suivant autorisation de vente rendu par ordonnance sur requête n° 56006 en date du 20 juin 2005 a vendu à Monsieur Issam Ben Nejib Moalla, pharmacien demeurant à la

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rue 7114 n° 27 Manar III - Tunis, la totalité du fonds de commerce hérité par la mineure de sa mère Chahrazade Chelli, pharmacienne, consistant en une pharmacie avec tous ses éléments corporels et incorporels sise à l'angle de la rue de Zaghouan et avenue Taieb M'hiri - Tunis n° 29.

Toutes les oppositions seront acceptées entre les mains de l'acheteur à son domicile élu sis à la rue 7114 n° 27 Manar III - Tunis et ce, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T.

Un extrait de l'acte de vente a été publié au journal Essahafa paru le 12 juillet 2005.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 133 du 20 juillet 2005, p. 3121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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