Augmentation de capital — Union de FACTORING

Union de FACTORING
Société anonyme
Au capital de 6.000.000D
Siège social : Building Ennour
Centre Urbain Nord - 1004 Tunis
R.C : n° B134582000
Emission D'un emprunt obligataire
« UNIFACTOR 2005/1 »
Décidée par l'assemblée générale ordinaire de l'Union de Factoring, tenue le 22 juin 2004 et le conseil d'administration réuni le 29/09/2004.

I- Renseignements généraux concernant la société :
Dénomination : Union de Factoring.
Forme juridique : Société anonyme.
Nationalité : Tunisienne.
Siège social : Building Ennour - Centre Urbain Nord - 1004 Tunis.
Date de constitution : Le 27 avril 2000.
Durée : 99 ans.
Exercice social : Il commence le 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Registre de commerce : N° B134582000.
Capital social : Le capital social de l'Union de FACTORINO s'élève, actuellement à 6.000.000 dinars. Il est divisé en 1.200.000 actions de nominal 5 dinars, entièrement libérées.
Objet : La société a essentiellement pour objet la création et l'exploitation d'un établissement financier pratiquant les opérations de factoring et les produits et opérations connexes et/ou dérivés du factoring en particulier l'exécution, soit directement, soit à titre de mandataire de toutes opérations administratives et financières tant en Tunisie que sur l'étranger consécutives aux ventes effectuées par ses adhérents à leurs clients.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement : en totalité, ou en partie à l'objet ci-dessus spécifié ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Législation particulière : L'Union de factoring est régie par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment par le code des sociétés commerciales et par la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001.

Régime fiscal : Droit commun.
Matricule fiscal : 510246K/A/M/000.

Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société :
Siège de la société - Building Ennour - Centre Urbain Nord - 1004 Tunis.

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Monsieur Fethi Bellali directeur administratif & financier à l'Union de Factoring - Téléphone : (71) 234.000 - Fax : (71) 233.300 - E.mail : contact@unifactor.com.tn.

II- Administration et contrôle :
Conseil d'administration : Conformément à la quatrième résolution du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 22 Juin 2004, le mandat de tous les administrateurs est renouvelé pour une période de trois ans jusqu'à la tenue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2006.

• Membres des organes d'administration et de direction :

• Contrôle :

• Mandat renouvelé par l'AGO du 22 juin 2004.

III- Renseignements relatifs à l'émission :

Caractéristiques de l'emprunt obligataire.

Montant nominal : Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 20.000.000 de dinars, divisé en 200.000 obligations.

Période de souscription et versement : Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 29 juillet 2005 au siège de l'ARAB FINANCIAL CONSULTANTS intermédiaire en bourse, sis 4 Rue 7036 El Menzah IV pour la tranche C, de la BNA CAPITAUX - intermédiaire en bourse, sise Rue 8301 - Immeuble Ennouzha Cité Ennassim - Montplasir Tunis pour la tranche A et de l'AMEN INVEST - intermédiaire en bourse, sis 150 avenue de la Liberté Tunis pour la tranche B.

Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées sans préavis au plus tard le 1er septembre 2005, les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre de titres émis.

En cas de non-placement intégral de l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 15 septembre 2005 avec maintien de la date unique de jouissance.

En cas de non-placement intégral de l'émission au 15 septembre 2005, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.

Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public : Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 29 juillet 2005 auprès de l'ARAB FINANCIAL CONSULTANTS AFC - intermédiaire en bourse, sis 4 Rue 7036 El Menzah IV pour la tranche C, de la BNA CAPITAUX - intermédiaire en bourse, sise Rue 8301. Immeuble Ennouzha Cité Ennassim - Montplasir Tunis pour la tranche A et de l'AMEN INVEST - intermédiaire en bourse, sis 150 avenue de la Liberté Tunis pour la tranche B.

But de l'émission : Le produit de la présente émission est destiné à stabiliser les ressources de financement de la société :

• Substituer les concours bancaires actuels à court terme par des ressources de financement à moyen terme à concurrence de 15 millions de dinars.

• Développer l'activité à l'échelle internationale à concurrence de 5 millions de dinars DT.

Dénomination de l'emprunt : UNIFACTOR 2005/1.

Catégorie des titres : Ordinaire indication de la législation sous laquelle les titres sont créés :

Les obligations sont soumises aux dispositions du code des sociétés commerciales : Livre 4 Titre 1 Sous Titre 5, Chapitre 3 des obligations.

Modalités et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra une attestation de propriété des titres souscrits délivrée par le centralisateur des titres (ARAB FINANCIAL CONSULTANTS AFC) dès la clôture de l'émission.

Prix de souscription et d'émission : Les obligations seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

Date de jouissance en intérêt : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de sa date effective de souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 1er septembre 2005 seront décomptés et payés à cette dernière date.

La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises et qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 1er septembre 2005, soit la date limite de la clôture de souscription, et ce, même en cas de prorogation de cette date.

Date de règlement : Les obligations sont payables en totalité à la souscription.

Taux d'intérêt : Les obligations du présent emprunt seront offertes à deux taux d'intérêts différents au choix du souscripteur :

• Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 1% brut calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 100 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de juillet de l'année N-1 au mois de juin de l'année N.

• Taux annuel brut de 6.5% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Amortissement de l'emprunt : Les obligations seront amortissables annuellement par cinquième de la valeur nominale soit 20,000 dinars par obligation. L'emprunt sera amorti en totalité le 1er septembre 2010.

Prix de remboursement : 100 dinars par obligation.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu le 1er septembre de chaque

année. Le premier paiement en intérêts aura lieu le 1er septembre 2006. Le premier remboursement en capital aura lieu aussi le 1er septembre 2006. Le paiement des intérêts et le remboursement du capital sont effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) : Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui à une date donnée, égalisé à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est de 6.5% pour le présent emprunt.

Marge actuarielle (souscription à taux variable) : La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au 30 juin 2005. qui est égale à 5%, et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 6%. Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 1% et ce pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

Durée totale et durée de vie moyenne de l'emprunt :

• Durée totale.

Les obligations sont émises pour une période totale de 5 ans.

• Durée de vie moyenne.

La durée de vie moyenne est la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Cette durée de vie est de 3 ans pour l'emprunt « UNIFACTOR 2005/1 ».

Mode de placement : L'emprunt obligataire objet du présent prospectus est émis par appel public à l'épargne, les souscriptions à cet emprunt sont ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée aux guichets de L'ARAB FINANCIAL CONSULTANTS AFC, de la BNA CAPITAUX, et de l'AMEN INVEST intermédiaires en bourse.

Garantie bancaire : L'emprunt obligataire « UNIFACTOR 2005/1 » est assorti de la garantie de la BNA à hauteur de 6.500.000 dinars (Tranche A), l'AMEN BANK à hauteur de 6.500.000 dinars (Tranche B) et l'ATB à hauteur de 7.000.000 dinars (Tranche C), sans solidarité entre elles au profit des détenteurs des obligations objet du présent emprunt. A cet effet, les banques garantes assureront chacune pour la tranche qu'elle garantie à chaque échéance annuelle, en tout état de cause et à la première demande de l'obligataire le remboursement de la partie exigible du capital et le paiement des intérêts échus conformément aux lettres de garantie figurant au présent prospectus.

Lieu où peuvent être consultés les contrats de garanties, sûretés et Engagements Société Union de Factoring, UNIFACTOR.

Siège Social : Ennour Building - Centre Urbain Nord 1004 Tunis.

Etablissement chargé du service financier de l'emprunt : L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et le service financier des obligations de l'emprunt « UNIFACTOR 2005/1 » seront assurés, durant toute la durée de vie de l'emprunt par, l'ARAB FINANCIAL CONSULTANTS (AFC). L'attestation délivrée à chaque souscripteur doit mentionner le taux d'intérêt choisi par ce dernier et la quantité y afférente ainsi que la banque garante.

Marché des titres : Il n'existe pas de titres de l'émetteur de même catégorie qui sont négociés sur le marché des titres tunisiens ou étrangers.

La Société UNION DE FACTORING s'engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission des obligations souscrites de l'emprunt « UNIFACTOR 2005/1 » au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Prise en charge par la STICODEVAM : La Société Union de FACTORING s'engage dès la clôture des souscriptions de l'emprunt « UNIFACTOR 2005/1 » à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM, en vue de la prise en charge des titres souscrits.

Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Un prospectus d'émission et d'admission au marché obligataire de la cote de la bourse, visé par le CMF sera incessamment mis à la disposition du public auprès de l'Union De Factoring de l'Arab Financial Consultants (AFC) de la BNA Capitaux et de l'Amen Invest.

Le président directeur général de l'UNION DE FACTORING