Notice — Union Tunisienne de Leasing "UTL"

Union Tunisienne de Leasing "UTL"
S.A. au capital de 10.000.000 dinars
Siège social : 39, avenue du 10 décembre 1948 El Menzah IV - 1004 Tunis
RC : n° B140021996
Emission d'un emprunt obligataire "UTL 2005/1" de 10.000.000 de dinars
Emis par appel public à l'épargne
Noté "A" à long terme par Fitch North Africa en date du 8 juin 2005

Décidée par l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 12 octobre 2004 à autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de 50 millions de dinars et à donné pouvoirs au conseil d'administration pour fixer les caractéristiques et les conditions des émissions envisagées. Dans le cadre de cette autorisation, l'émission d'une deuxième tranche de 10 millions de dinars a été décidée par le conseil d'administration lors de sa réunion du 17 mars 2005.

Information prévue par l'article 2 du décret n° 89-530 du 22 mai 1989, portant application de la loi n° 88-111 du 18 août 1988 portant réglementation des emprunts obligataires.

I - Renseignements concernant la société :

Dénomination sociale : Union Tunisienne de Leasing "UTL".

Nationalité : Tunisienne.

Siège social : 39, Avenue du 10 décembre 1948 El Menzah IV - 1004 Tunis.

Tél. : 71 231 333.

Fax : 71 750 755.

Objet social : Effectuer des opérations de leasing portant notamment sur des biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, industriel, commercial, agricole ou de service. Elle peut également effectuer toutes opérations de location sous toutes ses formes et peut prendre des participations au capital d'entreprises existantes ou en création conformément aux dispositions légales.

Date de constitution : 17 janvier 1990.

Durée : 99 ans.

Capital social : 10.000.000 dinars.

Forme juridique : Société anonyme.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.

Législation applicable : La société est régie par la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit, elle est également régie par les dispositions de la loi 94-89 du 26 juillet 1994 relative au leasing et de la loi 94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions fiscales du leasing.

Régime fiscal : Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement la loi 94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing et la loi 2000-98 du 25 décembre 2000 portant sur la loi de finance pour la gestion de l'année 2001.

Matricule fiscal : 033170 Y/A/M/000.

Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège social de la société.

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Mr Mounir Fattah, responsable de l'organisation et du système d'information à l'UTL.

II - Renseignements généraux relatifs à l'émission :

Dénomination de l'emprunt : "UTL 2005/1".

Montant de l'émission : 10.000.000 dinars divisés en 100.000 obligations de nominal 100 dinars.

Prix d'émission : Au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

Prix de remboursement : Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.

Forme des obligations : Nominatives.

Nature des titres : Titres de créances.

Législation sous laquelle les titres sont créés : Code des sociétés commerciales livre 4, titre 1, sous titre 5, chapitre 3 des obligations.

Catégorie des titres : Ordinaire.

Modalité et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra une attestation de propriété des titres souscrits par le centralisateur des titres, l'Union de Gestion Financière intermédiaire en bourse, dès la clôture de l'émission.

Jouissance : Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt porte jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date de souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 30 septembre 2005, seront décomptés et payés à cette dernière date. La date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises qui servira de base à la négociation en bourse est fixée au 30 septembre 2005, soit la date limite de clôture des souscriptions, et ce même en cas de prorogation de cette date.

Date de règlement : À la souscription.

Intérêts :

• Périodicité : Paiement annuel.

• Échéance : Les paiements des intérêts seront effectués à terme échu le 30 septembre de chaque année. La dernière échéance est prévue au 30 septembre 2012.

Taux d'intérêt : Les obligations du présent emprunt porteront intérêt au taux annuel brut de 7% l'an calculés sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Paiement : Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu, le 30 septembre de chaque année. Le premier paiement en intérêts aura lieu le 30 septembre 2006. Le premier remboursement en capital aura lieu le 30 septembre 2008.

Le paiement des intérêts et le remboursement du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers la STICODEVAM.

Le taux de rendement actuariel : C'est le taux qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ces titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Ce taux est de 7% l'an pour le présent emprunt.

Durée : Les obligations seront émises pour une durée de 7 ans dont 2 ans de franchise.

Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement, puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Cette durée est de 5 ans pour le présent emprunt.

Mode de placement : Par appel public à l'épargne à travers l'Union de Gestion Financière intermédiaire en bourse. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée auprès de l'Union de Gestion Financière intermédiaire en bourse.

Régime fiscal : Les intérêts annuels des obligations de cet emprunt seront soumis à une retenue d'impôt que la loi met ou pourrait mettre à la charge des personnes physiques ou morales.

En l'état actuel de la législation et suite à l'unification des taux de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers, telle qu'instituée par la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de

finances pour la gestion 1997, les intérêts sont soumis à une retenue à la source aux taux unique de 20%. Cette retenue est définitive et non susceptible de restitution sur les revenus des obligations revenant à des personnes morales non soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui en sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur.

Les intérêts à percevoir annuellement par les détenteurs d'obligations du présent emprunt sont déductibles de la base imposable à l'impôt sur les revenus des personnes physiques dans la limite de 1.500 dinars, et ce, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992.

Amortissement : Toutes les obligations émises seront remboursables à partir de la 3ème année de la date limite de clôture des souscriptions d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit le 1/5 de la valeur nominale de chaque obligation.

L'emprunt sera amorti en totalité le 30 septembre 2012.

Notation de l'émission Fitch North Africa a attribué, sur l'échelle nationale, la note "A" à long terme au présent emprunt en date du 8 juin 2005. La note nationale "A" indique une qualité de crédit forte par rapport aux autres entités émettrices ou émissions dans le pays. Toutefois, une évolution défavorable des conditions économiques ou d'exploitation pourrait affecter la capacité à honorer en temps et en heure les engagements financiers contractés dans des proportions plus importantes que pour les engagements notés dans les catégories supérieures.

L'UTL s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de l'emprunt, afin d'assurer aux obligataires et aux cessionnaires des obligations une information régulière sur sa situation financière.

Notation de la société : L'UTL est notée "A" à long terme et "F1" à court terme par Fitch Nort Africa en date du 6 avril 2005. La note "F1" est attribuée à des créances pour lesquelles l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts est la plus forte, comparativement aux

autres entités émettrices de dette dans le pays.

Souscription et versement : Les souscriptions et les versements seront reçus à partir du 29 juillet 2005, au siège de l'Union de Gestion Financière, intermédiaire en bourse sis au 3 rue Jenner Place d'Afrique 1002 - Tunis Belvédère.

Clôture des souscriptions : Les souscriptions à cet emprunt seront clôturées, sans préavis et au plus tard le 30 septembre 2005. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre de titres émis. En cas de non placement intégral de l'émission et passé le délai de souscription, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 28 octobre 2005, tout en maintenant la même date unique de jouissance. En cas de non placement intégral de l'émission au 28 octobre 2005, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions. Cotation : L'UTL s'engage à demander, dès la clôture des souscriptions, l'admission de l'emprunt "UTL 2005/1" au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Domiciliation de l'emprunt : L'établissement, la délivrance et le service financier des obligations "UTL 2005/1" seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par l'Union de Gestion Financière, intermédiaire en bourse.

Prise en charge des obligations par la STICODEVAM : L'UTL s'engage dès la clôture de l'emprunt "UTL 2005/1" à entreprendre les démarches nécessaires auprès de la STICODEVAM en vue de la prise en charge des titres souscrits.

Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt obligataire sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Un prospectus d'émission et d'admission au marché obligataire de la cote de la bourse, visé par le CMF

sera incessamment mis à la disposition du public auprès de la société et de l'Union de Gestion Financière intermédiaire en bourse.