Avocat à la cour de cassation
16, bis Avenue H. Bourguiba escalier
C 2ème étage n° 8 Tunis
Créancier saisissant :
La Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T) en la personne de son représentant légal, avant son siège à Tunis 70, 72 avenue Habib Bourguiba, en sa qualité de créancier.
Partie saisie :
Mohamed Ben Mohamed Hédi Kchouk, directeur de société, demeurant à la Marsa cité les Pins n° 79 et à l'ETAP 27 bis avenue Kheireddine Pacha Tunis, avant élu domicile au cabinet de maître Ezzeddine Arfaoui avocat 83 avenue Taieb Mhiri le Belvédère Tunis.
Avocat poursuivant :
Maître Mohamed Triki avocat près la cour de cassation, ayant son étude au 16 bis avenue Habib Bourguiba escalier « C » 2ème étage n° 8 Tunis.
Immeuble mis en vente :
La totalité des parts indivises soit 40336 parts sur 201518 parts lui appartenant dans la propriété dénommée « Mohamed » objet du titre foncier n° 4546 Ben Arous sise au Nord et près de la station Oudhna près de Foued Abir d'une part et en bordure de l'oued El Hanaya d'autre part et près du quartier "Forch El Annabi", d'une contenance de 20ha 15a 18ça, consistant en un terrain agricole comportant les parcelles suivantes :
1- Les deux parcelles divises n° 31 et n° 38 d'une surface de 16ha 62a 50ça du plan de lotissement du TF n° 89816 : la parcelle n° 31 consistant en un terrain agricole complanté d'oliviers et comportant un puits, limité au Nord et au Sud par un terrain appartenant aux consorts Neifar à l'Est par une piste agricole à l'Ouest par un oued et le quartier Forch Annabi. La parcelle n° 38 consistant en un terrain agricole destiné aux grandes cultures est situé au Nord de la route menant de Mornag au Fahs
2- Un droit indivis dans la propriété de deux parcelles n° (11) 17 et (9) 22 ayant une contenance de 1ha 72a 68ça du plan susvisé consistant en deux puits appartenant en copropriété et dans l'indivision à la propriété objet du présent titre et aux propriétés objets des TF n° 84752, 32876 et 84518.
3- Un droit indivis dans la propriété des 3 parcelles n° 29, 40 et 35 du plan du présent titre d'une contenance totale de 1ha 80a 00ça représentant des routes appartenant dans l'indivision et en copropriété à la propriété objet du présent titre foncier et les TF du n° 4543 au n° 4545.
Mise à prix : 125.969,980 dinars outre les frais de poursuites.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous le vendredi 2 septembre 2005 à partir de 9 heures du matin.
N.B : Toute personne désirant participer aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix conformément à la loi.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur de la région.
Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou en l'étude de l'avocat poursuivant.
L'immeuble peut être visiter tous les jours.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Triki