Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Suite à la demande d'actualisation n° 186 présenté au tribunal foncier de Monastir par…

Publié au Annonces légales n° 136 du 27 juillet 2005, page 3205 · réf. 2005S1647VEPA2

Suite à la demande d'actualisation n° 186 présenté au tribunal foncier de Monastir par Fathi Ben Hacen Ben Ali Ben Ahmed à la date du 7 février 2005 et concernant le titre foncier n° 215060 qui est fait sur la base de la modification de titre foncier n° 24834 d'une façon obligatoire selon les règles d'ordres daté le 24 janvier 1936 et que le demandeur n'a pas pu présenter le deux actes de décès de Amor Ben Mohamed Elgamki et de Salem Ben Amor Ben Mohamed Elgamki aussi, il n'a pas pu se référencer au témoin qui certifie leur mort et de cerner leur héritiers et sachant que le tribunal à éditer au procès du 23 juin 2005 arrêt préparatif qui ordonne la publication complémentaire au Jort et à la Presse Essahah concernant le décès de :

1- Amor Ben Mohamed Elgamki avant l'année 1950 et que son héritier unique est son fils Salem.
2- Salem Ben Amor Ben Mohamed Elgamki dans la même période et que ses héritiers sont ses deux fils Youssef et Elbachir nommé Mohamed et sa femme Aroussia Bent Mohamed Ben Abdelhafidh et ses deux fils de celle-ci Amor et Ghamra.

Donc tous ceux qui protestent le contradictoire doivent présenter une demande d'objection avec les documents justificatifs au tribunal foncier de Monastir.

Citer : Avis aux créanciers — Suite à la demande d'actualisation n° 186 présenté au tribunal foncier de Monastir par…, JORT (Annonces légales) n° 136 du 27 juillet 2005, p. 3205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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