Vente aux enchères publiques de parts indivises dans l'immeuble — Immatriculé objet du titre foncier n° 190046 dénommé « Henchir Barbaghia » sis à Rbaâ Aouled Yahia

Immatriculé objet du titre foncier n° 190046 dénommé « Henchir Barbaghia » sis à Rbaâ Aouled Yahia

• Partie poursuivante saisissante :

Banque du Sud, société anonyme inscrite au registre de commerce sous le n° B140811997, représentée par

son représentant légal résident en son siège social sis au 95, Avenue de la Liberté Tunis.

• Partie poursuivie :

Monsieur Mohamed Ben Fraj Ben Mabrouk Ben Dahr, agriculteur, résident au 8, rue Ali Riahi Denden.

Avocat poursuivant :
Tunisia lex représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation sis au 61, avenue de la Liberté Tunis.

• Immeuble à vendre :

Toute les parts indivises revenant à la partie saisie dans l'immeuble dénommé « Henchir Barbaghia » objet du titre foncier n° 190046 sis à Rbaa Aouled Yahia (714829/2030685) d'une superficie totale de 203H 6 ares 85ça.
L'immeuble constitu une terre agricole dont une partie est destinée à la culture et la semence et l'autre au pâturage, elle couvre dans son ensemble une superficie effective de 203H, 6 ares, 85ç, elle est délimitée au Nord par le cour de Oued El Kbaier, à l'Est et au Sud par la terre revenant aux bénéficiaires de Hbous Sidi Zid, à l'Ouest le cour de Oued El Faouar dans une partie et de l'autre le cour de Oued El Janain.
Cet immeuble est en outre traversé par la route nationale n° 4 menant de Makthar au pont du Fahs.
D'autre part une superficie de 6H, 00 ares, 10ç, se trouve à l'intérieur du Lac Tali de Oued El Kbaier (K32).
Ledit immeuble est partagé de par la nature de sa terre, de sa rentabilité et de son utilisation, il y a 4 types de terre se présentant comme suit :

• Le premier type comprend les terres de productivité agricole importante pourront être irrigués d'une superficie de 14H, 48 ares, 00ç,
• Le deuxième type comprend les terres de productivité agricole presque importante pour les grandes cultures d'une superficie de 124H, 77 ares, 50ç,
• Le troisième type comprend les terres non irrigués et accidentés de productivité limitée d'une superficie de 47H, 16 ares, 35ç,
• Le quatrième type comprend les terres infertiles sans utilité agricole d'une superficie de 16H, 65 ares, 00ç.

L'immeuble comprend aussi 1080 oliviers en de production sur une superficie totale de 14H, 55 ares, 00ç, classé de type 2 précité.
La mise à prix : Après réduction de 15% décidée pour la deuxième fois par le tribunal le prix est fixé pour les parts indivises revenant à la partie saisie à cent quatre vingt quatre mille trois cent soixante dinars et quinze millimètres (184360.015).

6- La date de l'adjudication :
Le 22 août 2005 à partir de neuf heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Siliana.

7- Remarques :

• La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
• Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
• Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.

205R2718VEPA1

Vente aux enchères publiques de 312 parts indivises soustraites de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 108762 dénommé « El Massif » sis à Raoued

1- Partie poursuivante saisissante :
Banque du Sud, société anonyme inscrite au registre de commerce sous le n° B140811997, représentée par son représentant légal résident en son siège social sis au 95, Avenue de la Liberté Tunis.

2- Partie poursuivie :
Monsieur Karim Ayoub et Madame Fadhila Hachicha en tant que cautions solidaires résidant au 9, rue Ibn Khaldoun Tunis.

3- Avocat poursuivant :
Tunisia lex représentée par Maître Diouri Mohamed, avocat près la cour de cassation sis au 61, Avenue de la Liberté Tunis Tél. : (71) 834.462.

4- Immeuble à vendre :
L'immeuble est situé à Raoued plage (cité El Massif) soustrait du titre foncier n° 108762 sis à la rue El Volga n° 23 qui consiste en une villa composée d'un rez-de-chaussée, 2 étages et un garage.

Le rez-de-chaussée :
D'une superficie couverte de 152,36 mètres carrés, il se compose d'un garage, d'une habitation comprenant un salon, 2 chambres à coucher, une cuisine et une salle de bain le 1er étage d'une superficie couverte de 152,36 mètres carrés.
Il se compose, de 4 chambres à coucher, d'une cuisine, d'une salle de bain.

Le deuxième étage :
D'une superficie couverte de 43,42 mètres carrés. Il se compose, de petites chambres, d'une salle de bain.
La superficie totale de l'immeuble est de 348,14 mètres carrés.

L'état du bâti :
Le bâti est moyen malgré sa récente construction de pierre, les murs des étages sont en brique mixte, le plafond est en dalle, le parterre est couvert de carrelage de qualité moyenne, les escaliers sont couverts de mosaïque et les couloirs et le balcon sont en faïence chinoise.

• Le local est pourvu d'électricité et d'eau potable et n'est pas relié à l'ONAS.

Les routes ne sont pas goudronnées.

5- La mise à prix :
Après réduction de 15% décidée pour la deuxième fois par le tribunal, le prix est fixé à soixante quatorze mille neuf cent soixante dinars neuf cent trente et un millimètre (74.960.931) en plus des frais de poursuite fixés par le tribunal à 2.255.599 dinars plus les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

6- Lieu et date de l'adjudication :
Le 5 septembre 2005 à partir de neuf heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.

7- Remarque :
La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
Pour les étrangers, il faut se prémunir de l'autorisation du gouverneur.