Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 137 du 28 juillet 2005, page 3234 · réf. 2005T4203VEPA1

Cabinet Maître Mehrez Boussayene
avocat à la cour de cassation
Tél. : (71) 288.688
Fax : (71) 288.844
MF : 221163Y

Poursuivant : La Banque de Tunisie représentée par son PDG dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie Tunis en sa qualité de créancière hypothécaire RC 11059411996 Tunis.

2) Partie saisie : Sihem Bent Hédi Bouslama demeurant à Khezama 11, rue Salem Khechiche Sousse en sa qualité de débitrice hypothécaire.

3) Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayene avocat près la cour de cassation 29 avenue Alain Savary Belvédère 1002 Tunis.

4) Immeuble saisi : Il s'agit des 200/4683 parts indivises dans l'immeuble objet du T.F n° 40571 Sousse dénommé « Karim VI » d'une superficie totale de 46a 83ca sis à Sousse consistant en une terre agricole contenant des oliviers et programmée comme zone touristique délimitée au Sud par les parcelles n° 242c -1166c -1167c -1168c - et clinique les oliviers, à l'Est la parcelle n° 20 en partie et la parcelle n° 19, au Nord le parcelle n° 21, à l'Ouest une route goudronnée en partie.

5) Mise à prix 25.500,000 dinars outre les frais et honoraires taxé de 1.120,264D.

6) Visite de l'immeuble : tous les jours. Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse et à l'étude de l'avocat poursuivant.

7) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le 24 août 2005 à partir de 9 h à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Observations ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis en plus, des autorisations administratives nécessaires.

Maître Mehrez Boussayene

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 137 du 28 juillet 2005, p. 3234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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