Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2004, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 141 du 5 août 2005, page 3384 · réf. 2005R2777FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2004, enregistré à la recette des finances à Sfax, le 8 octobre 2004, quittance n° M015309, enregistrement n° 04300471, la Société El - Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1, Km 25 Fondouk - Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Monsieur Ibrahim Chabchoub, demeurant à la route Mharza Km 1, Station El Miladi, un fonds de commerce destiné à la vente de viande de volailles et dérivés et des produits emballés situé à la route Tenyour Km 4, Markez El Aroui - Sfax, à compter du 1er septembre 2004.

Cet avis est publié au journal le « Quotidien », le 2 février 2005.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2004, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 141 du 5 août 2005, p. 3384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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