Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 2004, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 141 du 5 août 2005, page 3385 · réf. 2005R2780FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 2004, enregistré à la recette des finances à Tataouine, le 21 décembre 2004, quittance n° MO43701, enregistrement n° 04302030, la Société El - Mazraa Loueur, dont le siège social est au GP1, Km 25 Fondouk - Djedid, matricule fiscale 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à Madame Khira Ben Atiyah, demeurant à rue Jilani Marsouki Tataouine, un fonds de commerce destiné à la vente du poulet rôti et des plats préparés emballés situé à la rue Chahid Houcine Elkarbi n° 32 Tataouine, à compter du 1er octobre 2004.

Cet avis est publié au journal le « Quotidien », le 5 février 2005.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 2004, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 141 du 5 août 2005, p. 3385.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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