Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 141 du 5 août 2005, page 3366 · réf. 2005R2796VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

7 Rue Beyrouth le Belvédère Tunis

Tél. : 71.841.707

Fax : 71782 531

Partie poursuivante : Banque du Sud représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis.

Partie saisie : Salah Ben Mansour Ben Mahmoud Kachouri élu domicile au bureau de son avocat Maître Anouar El Bassi sis au 3 rue Yasmina El Menzah 1 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 7 Rue Beyrouth le Belvédère Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie qui représente la totalité du TF n° 41146 Tunis dénommé "Ramla" d'une contenance de (04a 10c) qui consiste en une villa de 2 étages et un garage. Le rez-de-chaussée se

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compose d'un salon, une chambre, une cuisine, un Hall, un couloir, un garage, un jardin et un débarras. Le 1er étage se compose de 4 chambres, 2 SB, un hall, et une chambre. La superficie couverte de l'immeuble est de 280 m² environ. L'immeuble est équipé d'eau, d'électricité et du chauffage centrale.

Les charges : Ledit titre est grevé des charges suivantes :

1- Une clause de déchéance inscrite le 29/06/1978 (vol 38 n° 174) au profit de l'association coopérative de construction "El Ghazala"
2- Hypothèque volontaire de la somme de (8.000,000 DT) inscrite le 18/10/1998 (vol Tunis 38 n° 805) augmenté à (78.120,000 DT) inscrite le 25/05/1991 (vol Tunis 69 n° 549).
3- Hypothèque volontaire de la somme de 30.000,000 Dt inscrite le 12/07/1997 (vol Ariana 35 n° 879).
4- Hypothèque volontaire de la somme de (100.000,000 DT) inscrite le 15/05/1998 (vol H 01 n° 90) augmenté à (150.000,000 DT) inscrite le 28/05/2001 (vol Ariana 63 n° 295).
5- Hypothèque volontaire de la somme de (130.000,000 DT) inscrite le 15/05/1998 (vol H01 n° 91).
6- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 10/06/2005 (vol S01 n° 786).

Les 4 Hypothèques et le commandement sont au profit de la BS.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (300.000,000 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 5 septembre 2005 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 141 du 5 août 2005, p. 3366.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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