Etude Maître Younes Hached
Avocat
7 Rue Beyrouth le Belvédère Tunis
Tél. : 71.841.707
Fax : 71782 531
Partie poursuivante : Banque du Sud représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue de la Liberté n° 95 Tunis.
Partie saisie : Nourreddine Arfaoui adresse avenue H'bib Bourguiba Complexe Vinicia à la Marsa.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached 7 rue Beyrouth le Belvédère Tunis.
L'immeuble saisi : L'immeuble objet du TF n° 92788 dénommé "Yriss VII" : La totalité de l'immeuble d'une contenance de 48 Ha 93 A 70 ca sis au banlieue de Tebourba qui consiste en un terrain agricole dont 11 hectares sont exploités en oliviers et 25 hectares en raisins Cinsaut et 12 hectares terrain nu pour les grandes agricultures.
L'immeuble objet du TF n° 83127 dénommée "Saint Marie IX" : La totalité de l'immeuble d'une contenance de 35 Ha 16 ares sis à la banlieue de Tébourba qui consiste en un terrain agricole dont un hectare est clôturé sur lequel est édifié une villa de 700 m² couvert et d'un rez-de-chaussée de 2 salons, une cuisine, 2 chambres et une SB . et d'un étage d'une grande chambre, 5 chambres à coucher, et 2 SB.
Les charges : Le TF n° 92788 dénommé "Yriss VII": Le dit titre est grevé d'une clause de déchéance inscrite le 04/04/1994 (vol Ariana 04 n° 213 b) et une hypothèque volontaire de 500.000,000 DT inscrite le 08/02/2000 (vol Ariana 19 n° 486) au profit de la BS et une hypothèque de la somme de 200.000,000 DT inscrite le 16/05/2002 (vol Ariana 18 n° 466 au profit de la BS et une hypothèque de la somme de 257.844,880 DT inscrite le 11/09/2002 (vol Ariana 32 n° 451) au profit de la société Leasing et une hypothèque volontaire de la somme de 147.340,108 DT inscrite le 11/09/2002 (vol Ariana 32 n° 452) au profit de la société Leasing et une hypothèque volontaire de la somme de 103.138,216 DT inscrite le 07/02/2003 (vol Ariana 33 n° 317) au
profit de la Société Leasing et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 1er octobre 2004 (vol Ariana S01 n° 688) au profit de la Société Leasing et un Commandement valant saisie immobilière inscrit le 11 mai 2005 au profit de la BS.
- Le TF n° 83127 dénommé "Saint Marie IX" : Le dit titre est grevé d'une clause de déchéance inscrite le 04/04/1994 (vol Ariana 04 n° 213 c) et une hypothèque volontaire de 500.000,000 DT inscrite le 08/02/2000 (vol Ariana 19 n° 486) au profit de la BS et une hypothèque de la somme de 200.000,000 DT inscrite le 16/05/2002 (vol Ariana 18 n° 465) au profit de la BS et une hypothèque de la somme de 257.844,880 DT inscrite le 11/09/2002 (vol Ariana 32 n° 451) au profit de la Société Leasing et une hypothèque volontaire de la somme de 147.340,108 DT inscrite le 11/09/2002 (vol Ariana 32 n° 452) au profit de la Société Leasing et une hypothèque volontaire de la somme de 103.138,216 DT inscrite le 07/02/2003 (vol Ariana 33 n° 317) au profit de la Société Leasing et un commandement valant saisie immobilière inscrit le 1er octobre 2004 (vol Ariana S01 n° 688) au profit de la Société Leasing et un Commandement valant saisie immobilière inscrit le 11 mai 2005 au profit de la BS.
Mise à prix : Le TF n° 92788 dénommé "Yriss VII" La mise à prix est fixée à (618.000,000 DT).
Le TF n° 83127 dénommé "Saint Marie IX" : La mise à prix est fixée à (954.000,000 DT).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 1er septembre 2005 à 9H et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Mannouba.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Mannouba.