Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Mise à jour des statuts

Publié au Annonces légales n° 144 du 12 août 2005, page 3460 · réf. 2005T4458SANB2

Augmentation du capital par intégration des réserves

Centrale Laitière du Cap Bon

SA "CLC"

Société anonyme

Au capital de 7 300 000 dinars

Siège social : km 1 route Menzel Bouzelfa - Soliman

Suivant procès-verbal de l'AGE en date du 16 juin 2005 enregistré à la recette des finances de Soliman en date du 23 juin 2005 sous le n° 5501245, quittance n° 15580, ainsi que sont additif enregistré à la même recette des finances sous le numéro 5801362, quittance M017189, dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 5 juillet 2005 sous le n° D7401797, il a été décidé ce qui suit :

  • Mise à jour des statuts conformément au code des sociétés commerciales.
  • Augmentation du capital par intégration des réserves à concurrence de 438.000 dinars dont 423.305.751 dinars des réserves de réinvestissement et 14.694.249 dinars des résultats reportés.

Cette augmentation de capital est réalisée par l'émission de 4380 actions nouvelles de 100 dinars chacune, et ce, à raison de 12 actions nouvelles gratuites pour 200 actions anciennes, toutes libérées.

Lesdites actions donneront droit aux dividendes à partir du 1er janvier 2006.

Le capital social est ainsi porté de 7.300.000 dinars à 7.738.000 dinars.

Modification de l'article 6 des statuts comme suit :

  • Le capital social de la société est de 7.738.000 divisées en 77 380 actions de nominal 100 dinars chacune.
p. 3461

Un acte sous seing privé représentant les statuts mis à jour enregistré à la recette des finances de Soliman en date du 21 juillet 2005 sous le n° 5701453, quittance n° MO18549 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 5 juillet 2005 sous le n° D7401797.

Citer : Mise à jour des statuts, JORT (Annonces légales) n° 144 du 12 août 2005, p. 3460.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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