Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères d'un chalutier à Sfax

Publié au Annonces légales n° 144 du 12 août 2005, page 3459 · réf. 2005X1682VEPA1

Poursuivant : La Banque Nationale Agricole représentée par son président directeur général demeurant à son siège social sis rue Hédi Nouira Tunis élisant domicile en l'étude de Maître Habib Nouri avocat à la cour de cassation 43, avenue Habib Bourguiba Sfax.

Titres exécutoires : En vertu du contrat de prêt de pêche non daté et enregistré le 28 septembre 1996 vol. 28, case 631, inscrit au quartier maritime de Nabeul le 19 décembre 1996 vol. 01, folio 228.

Partie saisie propriétaire du chalutier : Jamila Bent Mohamed Essghair épouse Bouhannef demeurant à la rue 7326 numéro 8 El Menzah IX Ariana.

Caractéristiques du chalutier :

  • Longueur : 28.30 mètres.
  • Largeur : 6.40 mètres.
  • Hauteur : 3.40 mètres.
  • Jauge : 105 tonneaux.
  • Dénomination : Nasrallah.
  • Numéro d'immatriculation : NA50.
  • Port d'attache : Port de Sfax.

Mise à prix : Cent quatre vingt milles (180.000,000) dinars, outre les frais de poursuite.

Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le lundi 19 septembre 2005 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Observations :

La visite du chalutier est possible tous les jours durant les horaires du travail au port d'attache port de Sfax.

L'avocat poursuivant
Maître Habib Nouri

Citer : Vente aux enchères d'un chalutier à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 144 du 12 août 2005, p. 3459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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