Procès de dépôt du procès-verbal de l'assemblée générale des participants qui s'est déroulée le 17 juin 2003 auprès du tribunal de première instance de Sfax
Société de Services Agricoles « ELAMEN »
Société Civile
Siège social : Bouliana West
Elamra Sfax
Suite à une ordonnance sur requête délivrée par le tribunal de première instance de Sfax, le 20 mai 2003 sous n° 16331, on a désigné l'expert Abdel Raouf Ghorbel un mandataire judiciaire qui procède à la convocation de l'assemblée générale « Elamen » pour se réunir le 17 juin 2003.
p. 3542La publication du procès de l'assemblée générale qui s'est déroulé le 17 juin 2003 au Journal Officiel de la République Tunisienne a eu lieu le 4 juillet 2003.
Le 3 juin 2004 s'est fait le dépôt des deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale des participants qui s'est déroulé le 17 juin 2003 auprès du tribunal de première instance sous le n° D8551896.
L'assemblée générale a décidé le non renouvellement du mandat du gérant Monsieur Néji Hosni et la nomination de Monsieur Mohamed Htit en tant que gérant de la société pour une durée de trois ans renouvelable et d'ajourner la discussion des autres points de l'ordre du jour pour le 14 juillet 2003.
Le procès-verbal de l'assemblée générale du 17 juin 2003 a été enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés guichet unique Sfax, le 24 juin 2003, volume A13, série 54, case 356.