Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 147 du 19 août 2005, page 3594 · réf. 2005M0276VEPA1

Maître Orf Noureddine
Avocat

Saisissante : Hmelène Pfister, fonctionnaire de nationalité suisse domicile élu étude du Maître Orf Noureddine avocat à la cour d'appel avenue du 2 Mai 1966 près du palais de justice Médenine.

En qualité de créancière saisissante

Le saisi :

Abderrahmane Ben Mohamed Ben Ali El Kouni, employé d'hôtel demeurant à Midoun, boîte postale n° 399 Djerba.

En qualité de débiteur saisi

L'avocat poursuivant :

Maître Orf Noureddine, avocat à la cour d'appel avenue du 2 Mai 1966 près du palais de justice de Médenine de justice Médenine.

L'immeuble saisi :

L'immeuble saisi consiste en la totalité des parts dans l'indivision revenant au saisi, Abderrahmane Ben Mohamed Ben Ali Kouni, soit neuf cent quatre vingt dix sept parts (997 parts) de l'ensemble de 4758 parts de l'immeuble objet du titre foncier n° 526 Médenine dénommé "Mouna 19", composé des parcelles n° 01, 02, 03, 04, 07, 09 et 10, du plan relatif à ce titre, sis au secteur d'Ouled Amor, délégation de Djerba, Midoun gouvernorat de Médenine, d'une superficie de quatre mille sept cent cinquante huit mètre carrés (4758m2), divisé en quatre mille sept cent cinquante huit parts (4758 parts) contenant un bâtiment construit sur le lot n° 9 du plan du même titre, d'une superficie de neuf cent sept mètre carrés (907m2), le bâtiment comprend un rez-de-chaussée comprenant un garage, une cuisine, 3 magasins et 1 café. La partie couverte est d'une superficie de trois cent quatre vingt mètre carrés (380m2). Le rez-de-chaussée comprend un restaurant touristique ouvrant au Sud, composé d'une large salle, d'une salle d'eau, une salle de réception et des escaliers, dont la partie couverte est d'une superficie de quatre cent vingt mètre carrés (420m2), l'étage supérieur comprend une résidence composée de six (6) chambres à coucher avec salles de bain, un pavillon comprenant deux (2) chambres à coucher, une salle de bain et une cuisine, dont la superficie couverte est de deux cents soixante-quinze mètre carrés (275m2). Un petit bâtiment comprenant une salle d'eau et une vestiaire pour les ouvriers, dont la superficie couverte est de douze mètre carrés (12m2). L'ensemble est limité à l'Est sur une longueur de 44,90m par une clôture et au-delà d'une part le lot n° 9 et d'autre part le lot n° 5 du lotissement d'Ali Gaâmouri, au Nord-Est sur une longueur de 43,60m par une clôture et au-delà le lot n° 6 du lotissement de Zohra Silawti, au Nord-Ouest sur une longueur de 43,60m par une clôture et au-delà le lot n° 8 du lotissement de Zohra Silawti et actuellement le restaurant Dar Zmen, au Sud-Ouest sur une longueur de 24,00m par la route touristique reliant entre Houmt-Souk et Tourgueness, et ce suivant le rapport de l'expert en bâtiment Jilani Idoudi, du 8 janvier 2004, en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de première instance de Médenine n° 44423 du 11 novembre 2003.

Mise à prix de l'immeuble :

La mise à prix de l'immeuble est évaluée à cinq cent trente trois mille dix dinars (533.010.000) selon le rapport d'expertise fait le 8 janvier 2004 en exécution de l'ordonnance sur requête n° 44423 rendue par le président du tribunal de première instance de Médenine le 11 novembre 2003.

Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le lundi vingt six septembre deux mille cinq (26 septembre 2005) à partir de neuf heure (9h00) du matin et suivantes à la salle d'audience publique de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Médenine sis au palais de justice avenue du 2 Mai 1966 Médenine.

Constatation et visite de l'immeuble :

La constatation et la visite de l'immeuble saisi est possible tous les jours de la semaine, nuits et jours sans condition de réserve.

Observations :

1 - Pour plus d'informations et renseignements, prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal déposé de première instance de Médenine ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Orf Noureddine avenue du 2 Mai 1966 près du palais de justice de Médenine.

2 - Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre par que les personnes ayant consigné le tiers 1/3 de la mise à prix sus-indiquée, à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

3 - Pour participer à l'enchère, les personnes étrangères doivent présenter une autorisation préalables rendue par le gouverneur du lieu de la situation de l'immeuble saisi.

4 - Le montant des frais et honoraires de la procédure de la saisie immobilière sera taxé avant l'audience d'adjudication par le président de la chambre des saisies immobilières.

p. 3595

Ce montant sera annoncé le jour et l'heure fixés pour l'adjudication.

Maître Orf Noureddine
Avocat

Citer : d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 147 du 19 août 2005, p. 3594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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