Vente de fonds de commerce · Sociétés anonymes

Notice de constitution — Société de mise en valeur et de développement agricole Le Paradis d'El Wafa

Publié au Annonces légales n° 148 du 23 août 2005, page 3639 · réf. 2005G2789SANB1

Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales une constitution de société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne va avoir lieu dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : Société de mise en valeur et de développement agricole Le Paradis d'El Wafa.

Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Capital social : Trois cent cinquante mille dinars (350.000DT).

Siège social : Henchir Belyes Dar Chaâbane El Fehri Km 10 Nabeul Tunisie.

Objet social : L'exploitation, la mise en valeur et le développement de tout domaine et terrains agricoles.

Durée : 99 ans sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipées.

Dépôt de projet des statuts : Au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 11 février 2005 sous le numéro AN7432005.

Nombre d'actions à souscrire : 35.000 actions nominatives par apport en numéraires à libérer du premier quart à la souscription.

Valeur nominale des actions à

p. 3640

émettre : Dix dinars par action (10DT).

Avantages particuliers prévus dans les statuts : Néant.

Assemblée générale des actionnaires : chaque détenteur d'une action a le droit d'assister à toutes assemblées et a autant de voie que d'actions qu'il détient sans limitation.

Répartition des bénéfices : après affectation de la réserve légale de 5%, le reste du bénéfice est mis à la disposition des actionnaires pour être soit distribué partiellement ou totalement soit reporté à nouveau.

Versement des fonds : les fonds provenant de la libération du capital souscrit seront logés dans un compte indisponible ouvert à la Banque Internationale de Tunisie Agence Mégrine à Tunis sous le numéro 5232107/2 au nom de la société Anonyme encours de formation.

Délai de souscription : 15 jours à partir de cette publication avec possibilité de clôturer cette souscription avant terme en cas de souscription intégrale du capital.

Modalité de convocation à l'assemblée générale constitutive ou ordinaire : suivant lettre individuelle adressée en recommandée à tous les actionnaires dans les délais légaux.

Le fondateur : Monsieur Khaled Affes.

Pour extrait

Citer : Notice de constitution — Société de mise en valeur et de développement agricole Le Paradis d'El Wafa, JORT (Annonces légales) n° 148 du 23 août 2005, p. 3639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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