Conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales une constitution de société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne va avoir lieu dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination sociale : Société de mise en valeur et de développement agricole Delice Cultures.
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : Cinq cent mille dinars (500.000DT).
Siège social : Henchir Belyes Dar
Chaâbane El Fehri Km 10 Nabeul Tunisie.
Objet social : L'exploitation, la mise en valeur et le développement de tout domaine et terrains agricoles totalement exportatrice.
Durée : 99 ans sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipées.
Dépôt de projet des statuts : Au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 11 février 2005 sous le numéro AN7412005.
Nombre d'actions à souscrire : 50.000 actions nominatives par apport en numéraires à libérer du premier quart à la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : Dix dinars par action (10DT).
Avantages particuliers prévus dans les statuts : Néant.
Assemblée générale des actionnaires : Chaque détenteur d'une action a le droit d'assister à toutes assemblées et a autant de voie que d'actions qu'il détient sans limitation.
Répartition des bénéfices : Après affectation de la réserve légale de 5%, le reste du bénéfice est mis à la disposition des actionnaires pour être soit distribué partiellement ou totalement soit reporté à nouveau.
Versement des fonds : les fonds provenant de la libération du capital souscrit seront logés dans un compte indisponible ouvert à la Banque Internationale de Tunisie Agence Mégrine à Tunis sous le numéro 5232106/4 au nom de la société Anonyme encours de formation.
Délai de souscription : 15 jours à partir de cette publication avec possibilité de clôturer cette souscription avant terme en cas de souscription intégrale du capital.
Modalité de convocation à l'assemblée générale constitutive ou ordinaire : Suivant lettre individuelle adressée en recommandée à tous les actionnaires dans les délais légaux.
Le fondateur : Monsieur Khaled Affes.
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