Demco New Sycrco
Le 7 juillet 2005, les associés de la Société DEMCO SARL et de la Société NEW SYRCO SARL réunis en assemblées générales extraordinaires ont approuvés à l'unanimité le principale de la fusion par voie d'absorption de la société NEW SYRCO par la Société DEMCO.
A cet effet, les Sociétés DEMCO et NEW SYRCO ont établi un projet de fusion déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 22 août 2005 sous le n° D15863897 aux termes duquel :
- la société DEMCO absorberait la Société NEW SYRCO.
- la Société NEW SYRCO fait apport de l'intégralité de son actif à la Société DEMCO.
- la Société DEMCO prendrait à sa charge l'intégralité du passif de la Société NEW SYRCO.
- des parts créées à titre d'augmentation du capital de la Société DEMCO, ayant une valeur de l'actif net apporté par la Société NEW SYRCO seront attribuées aux associés de la société NEW SYRCO.
1- Présentation des sociétés concernées par la fusion :
1-1 DEMCO :
dénomination : DEMCO, forme : SARL, nationalité : Belge, siège social : Route de Sousse Teboulba, capital social : 350.700D entièrement libéré divisé en 2.338 parts sociales, objet : la confection, matricule fiscal : 038973Z/A/M/000, registre de commerce : Monastir B1114181997.
1-2 NEW SYRCO :
Dénomination : NEW SYRCO, forme : SARL, nationalité : Belge, siège social : Touza, Monastir, capital social : 30.000D divisé en 300 parts, objet : la confection, matricule fiscal : 574904X/A/M/000, registre de commerce : Monastir B185181997.
2- Evaluation des apports :
Les méthodes d'évaluation mises en œuvre pour déterminer les valeurs des sociétés en question aux fins de la détermination des rapports d'échange se basent sur la situation patrimoniale desdites sociétés à la même date soit le 30 juin 2005.
Aux termes de cette évaluation patrimoniale au 30 juin 2005.
- la société NEW SYRCO fait apport de l'intégralité de son actif qui s'élève à 822.358D à la société DEMCO.
- la Société DEMCO prendrait à sa charge l'intégralité du passif de la société NEW SYRCO qui s'élève à 577.088D.
3- Rémunération d'apport, parité d'échange et augmentation du capital :
Les parités d'échanges qui découlent de l'évaluation patrimoniale desdites sociétés se présentent ainsi :
- 1 part sociale NEW SYRCO SARL donne droit à 0.14 parts sociales DEMCO.
- l'apport de 300 parts sociales NEW SYRCO donne donc droit à 41.8 parts DEMCO.
Afin de simplifier les opérations d'échange des titres et d'en éliminer les rompus et les fractions, il a été décidé de rémunérer ces apports ainsi :
- création et distribution de 40 parts sociales DEMCO après augmentation du capital de DEMCO et le versement d'une soultte de 11.090D en rémunération de l'apport de la société NEW SYRCO SARL.
La valeur nominale d'une part DEMCO étant de 150D, l'augmentation du capital de la Société DEMCO s'élève donc à 6.000D.
La fusion par voie d'absorption de la Société NEW SYRCO par la Société DEMCO sera soumise à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des sociétés concernées qui se réuniront en septembre 2005.