Par acte sous seing privé du 20 juin 2005 conclu entre la société ExxonMobil Tunisie et Monsieur Khaled Ben Mahmoud Mabrouk, il a été décidé de résilier le contrat de gérance libre daté du 25 mars 2004, enregistré à Kairouan le 10 juin 2004 sous le n° 04301628, portant sur la location de la station service ESSO de distribution de carburants sise à Hammam-Lif, et ce, à compter du 16 juillet 2004.
Citer : Avis de fin d'une convention de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 150 du 26 août 2005, p. 3701.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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