Constitution d'une société anonyme — « TUNISALAD S.A »

« TUNISALAD S.A »

Capital social : 625.000DT

Siège social : 4, rue Suffetula

Notre dame – 1002 Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 4 août 2005, volume 33, série D, case 18, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination sociale : « TUNISALAD S.A ».

Siège social : 4, rue Suffetula – Notre Dame – 1002 Tunis.

Durée : 99 ans.

Objet : Les activités agricoles se rapprochant à la culture de tous types de produit d'origine végétal, l'achat, la vente, la commercialisation et l'exploitation des dits produits, l'exploitation de propriété agricoles et toutes activités y afférentes.

Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée auprès du receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, Madame Faïza Mansouri Ben Azzouz, le 4 août 2005, enregistrée le jour même sous le numéro volume 33, série D, case 17.

Assemblée générale constitutive :

Des délibérations de l'assemblée générale constitutive réunie, le 5 août 2005, enregistrée

à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 5 août 2005 sous le numéro de quittance 5705797/7899, il appert que celle-ci a :

• Approuvé la déclaration de souscription et de versement,
• Approuvé les statuts de la société,
• désigné les premiers administrateurs pour la période de trois (3) ans,
• Monsieur Mustapha Bhira,
• Monsieur Fathi Bouzouita,
• La Société Les Jardins de la Medjerda,
• La Société Pentaflor,
• La Société Florette,
• Monsieur Jean Michel Houlbert,
• désigné cabinet « les commissaires aux comptes associés « MTBF » représenté par son gérant Monsieur Ahmed Belaïfa ayant son bureau sis au Passage du Lac Van – Les berges du Lac, en qualité de commissaire aux comptes.
• déclarer la société définitivement constituée et donne quitus au fondateur.

Conseil d'administration :

Des délibérations du premier conseil d'administration réunie, le 5 août 2005, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 5 août 2005 sous le numéro de quittance 5805798/7900, il appert que Monsieur Mustapha Bhira est nommé président directeur général de la société avec les pleins pouvoirs.

Et que, Madame Martine Le Meur Tiphaine est nommée directeur général adjoint de la société avec les pleins pouvoirs.

Dépôt au greffe :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique le 22 août 2005 sous le n° D017392005, deux exemplaires :

• des statuts de la société,
• de la déclaration de souscription et de versement,
• de la liste des souscripteurs,

• du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 5 août 2005,
• du procès-verbal du premier conseil d'administration du 5 août 2005.