MINISTERE DE L'INDUSTRIE DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTEPRISES

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au public

Direction de la Sécurité

LM/DS. 552

Le public est informé que Monsieur Othman Ben Arfa, agissant pour le compte de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, dont le siège social est situé au 38, rue Kamel Ataturk - Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, sous le n° 328, en date du 26 août 2003, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt de stockage de gasoil situé au centrale électrique de Thyna en bordure de la route de Gabès, km 26 - Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Thyna, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la Sécurité

LM/DS. 666

Le public est informé que Monsieur Taher Bouzid, agissant pour son compte, demeurant à l'avenue Chaker, rue Sidi Khelifa Etayari n° 1 El Aïn - Sfax, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, sous le n° 292, en date du 29 juin 2005, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Menzel Chaker, km 15 - Sfax. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité d'El Aïn, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité MAT 632

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution de pétrole dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid cité Olympique 1003 El Khadra Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 68 en date du 16 juin 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'institut supérieur des sciences humaines à Jendouba, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Jendouba ou le président de la municipalité de Jendouba dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité DS / 1094

Le public est informé que Monsieur Salem Ben Ali Sakri agissant pour le compte de la société Produits d'Entretien Zitouni dont le siège social est situé à la zone industrielle de Médenine, en bordure de la route nationale n° 1, km 484, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 6754 en date du 14 décembre 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine d'eau de Javel située à l'adresse susvisée conformément aux plans annexés à la demande précitée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Médenine ou le président de la municipalité de Médenine dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Direction de la sécurité MAT 755

Le public est informé que Monsieur Walid Elmontsar agissant pour le compte de la société Tunisie Fonderie dont le siège social est situé au 68 rue de Abdelaziz Thaalbi Elmanzah 9A 1004 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 4530 en date du 23 août 2004 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à une fonderie de métaux, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Béja ou le président de la municipalité de Gbollat dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

AVIS AU PUBLIC

Perte d'un titre de propriété

M. Sbai Riadh annonce la perte du titre de propriété n° 619/11 de la date du 15 juin 2004, sous titre financé 22390.