Actes administratifs · Avis d'enquete

Annonce

Publié au Annonces légales n° 150 du 26 août 2005, page 3709 · réf. 2005X1735DIVD3

Monsieur Mhiri Mohamed B. Mahmoud déclare qu'il a perdu son certificat de propriété du terrain d'une superficie de 1076 m², située à la route de Tunis, km 9 - Sfax, limité au Sud Par Zenka, Est par Mhiri Rachid, Nord par Mhiri et Ouest par Ammar, provenant par acte de partage du 8 décembre 1995, enregistrée, le 18 janvier 1996, n° 348 par les deux notaires Mziou Mahmoud et Mziou Lotfi.

Il veut en extraire un autre qui remplace le premier. Et celui qui a une contestation voudrait se présenter au tribunal de première instance de Sfax à un délai qui ne dépasse pas 70 jours.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 150 du 26 août 2005, p. 3709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquete »