JORT n° 141 du 5 août 2005.
Annonce n° 2005T4382SRLB2.
Lire en entête : RC Monastir n° B1112471996.
Et non n° B 1109541996.
ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS D'ENQUETE
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
Avis
En application de l'article 16 de la loi n° 122 de 1994, en date du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le gouverneur de Bizerte, informe le public de l'ouverture d'enquête concernant le projet d'établissement des plans d'aménagement des localités suivantes :
p. 3738- Ain Charchara, délégation de Ras Jebel,
- Sidi Ali Mekki, délégation de Ghar El Melh,
- Raf Raf Plage, délégation de Ras Jebel.
Tout intéressé peut consulter le projet du plan d'aménagement affiché au siège de la délégation concernée et consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à la même adresse, et ce, à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.