Divers · Avis d'enquête

Le conseil régional de Zaghouan se propose d'entamer les travaux de préparation du plan d'aménagement de la…

Publié au Annonces légales n° 151 du 30 août 2005, page 3738 · réf. 2005R3015MINA4

Le conseil régional de Zaghouan se propose d'entamer les travaux de préparation du plan d'aménagement de la localité suivante :

El Mogren, délégation de Zaghouan.

A cet effet, le gouverneur président du conseil régional invite les intéressés à se rendre au siège du gouvernorat ou de la délégation pour prendre connaissance de projet de plan d'aménagement et, les cas échéant, à inscrire leurs observations au registre ad-hoc, et ce, dans un délai de deux mois à partir de la date de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Le conseil régional de Zaghouan se propose d'entamer les travaux de préparation du plan d'aménagement de la…, JORT (Annonces légales) n° 151 du 30 août 2005, p. 3738.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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