Par un contrat de gérance libre enregistré à la recette des finances de Gafsa en date du 30 juin 2005 sous le n°5302823 quittance n° 15523.
Entre :
La société Nationale de Distribution des Pétroles « AGIL » au capital de 2950.000 D inscrite au RC de Tunis sous le n° B199611996 MF 2264HAM000 dont le siège est à Tunis avenue Mohamed Ali AKID représentée par Mme Bebia CHIHI son PDG d'une part,
Et Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Salah Belkadhi né le 9 février 1971 à Gafsa titulaire de la CIN n° 06113602 du 14 avril 1994.
D'autre part, il a été convenu ce qui suit :
La SNDP loue et confié en gérance libre au gérant sous nommé le fond de commerce de vente de carburant, lubrifiant et tout autre produit, ou spécialité AGIL ou AGIP sis à la station service Gafsa.