Location gerance
Publié au Annonces légales n° 154 du 6 septembre 2005, page 3861 · réf. 2005R3132FCCC3
Suivant acte sous seing privé en date du 17 juin 2005 enregistré à la recette de finances rue Taieb M'hiri Nabeul le 28 juin 2005 quittance n° 27567, n° d'enregistrement 05301517 :
Location d'un fonds de commerce entre Jemâa Mohamed propriétaire et Jemâa Hammadi, locataire 2 ans du 1 juillet 2005 au 30 juin 2007 pour l'exploitation de commerce en plastiques, électroménagers et produits d'entretien.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 154 du 6 septembre 2005, p. 3861.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.